Contrat du programme d’affiliation
1. Présentation
Le présent Contrat contient l’intégralité des conditions générales applicables à votre adhésion en tant qu’affilié au Programme d’affiliation de Just 4 Noise. Le présent Contrat a pour objet de permettre la création de liens HTML entre votre site web et le site web de Just 4 Noise. Veuillez noter que, dans l’ensemble du présent Contrat, « nous », « notre » et « nos » désignent Just 4 Noise, et « vous », « votre » et « vos » désignent l’affilié.
2. Obligations de l’affilié
2.1 Pour commencer la procédure d’inscription, vous remplirez et soumettrez le formulaire de candidature en ligne auprès de Just 4 Noise. Le fait que nous approuvions automatiquement les candidatures n’implique pas que nous ne puissions pas réexaminer votre candidature ultérieurement. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion. Nous pouvons annuler votre candidature si nous estimons que votre site ne convient pas à notre Programme, notamment s’il :
2.1.1 fait la promotion de contenus sexuellement explicites ;
2.1.2 fait la promotion de la violence ;
2.1.3 fait la promotion de discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
2.1.4 fait la promotion d’activités illégales ;
2.1.5 intègre des contenus qui portent atteinte, ou aident des tiers à porter atteinte, à des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou à enfreindre la loi ;
2.1.6 comporte « Just 4 Noise », ou des variantes ou fautes d’orthographe de ce nom, dans son nom de domaine ;
2.1.7 est de quelque autre manière illicite, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou à tout autre égard, à notre seule discrétion ;
2.1.8 contient des logiciels à télécharger susceptibles de permettre le détournement de commissions revenant à d’autres affiliés de notre programme ;
2.1.9 Vous ne pouvez pas créer ou concevoir votre site web, ni tout autre site web que vous exploitez, d’une manière qui ressemble, explicitement ou implicitement, à notre site web, ni concevoir votre site web d’une manière qui amène les clients à croire que vous êtes Just 4 Noise ou toute autre entreprise affiliée.
2.2 Just 4 Noise se réserve le droit, à tout moment, d’examiner l’emplacement de Vos Liens et d’en approuver l’utilisation, et d’exiger que vous modifiiez cet emplacement ou cette utilisation afin de vous conformer aux lignes directrices qui vous ont été communiquées.
2.3 La maintenance et la mise à jour de votre site relèvent de votre responsabilité. Nous pouvons surveiller votre site dans la mesure où nous l’estimons nécessaire afin de nous assurer qu’il est à jour et de vous informer de toute modification qui, selon nous, devrait améliorer vos performances.
3. Droits et obligations de Just 4 Noise
3.1 Nous avons le droit de surveiller votre site à tout moment afin de déterminer si vous respectez les conditions générales du présent Contrat. Nous pouvons vous notifier toute modification de votre site qui, selon nous, devrait être apportée, ou nous assurer que vos liens vers notre site web sont appropriés et vous notifier en outre toute modification qui, selon nous, devrait être apportée. Si vous n’apportez pas à votre site les modifications que nous jugeons nécessaires, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme d’affiliation de Just 4 Noise.
3.2 Just 4 Noise se réserve le droit de résilier le présent Contrat et de mettre fin à votre participation au Programme d’affiliation de Just 4 Noise immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude dans le cadre de votre utilisation du Programme d’affiliation de Just 4 Noise ou si vous abusez de ce programme de quelque manière que ce soit. Si une telle fraude ou un tel abus est détecté, Just 4 Noise ne sera redevable envers vous d’aucune commission au titre de ces ventes frauduleuses.
3.3 Le présent Contrat d’affiliation prend effet à compter de notre acceptation de votre candidature d’affilié et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes.
4. Résiliation
Vous ou nous pouvons mettre fin au présent Contrat À TOUT MOMENT, avec ou sans motif, par notification écrite adressée à l’autre partie. La notification écrite peut prendre la forme d’un courrier postal, d’un e-mail ou d’une télécopie. En outre, le présent Contrat sera résilié immédiatement en cas de manquement de votre part au présent Contrat.
5. Modification
Nous pouvons modifier l’une quelconque des conditions générales du présent Contrat à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications peuvent notamment porter, sans s’y limiter, sur les modalités de paiement et sur les règles du Programme d’affiliation de Just 4 Noise. Just 4 Noise se réserve le droit de modifier sa politique tarifaire sans modifier le pourcentage de la commission d’affiliation. Si une modification ne vous convient pas, votre seule possibilité est de mettre fin au présent Contrat. La poursuite de votre participation au Programme d’affiliation de Just 4 Noise après la publication sur notre site de l’avis de modification ou du nouveau Contrat vaudra acceptation des modifications de votre part.
6. Paiement
Just 4 Noise fait appel à un tiers pour traiter l’ensemble des paiements. Ce tiers est la plateforme d’affiliation de stripe.com. Le paiement est effectué par Paypal, Stripe ou virement bancaire, 35 jours après que le montant minimum de 150 USD a été atteint.
7. Restrictions en matière de promotion
7.1 Vous êtes libre de promouvoir vos propres sites web, mais toute promotion mentionnant Just 4 Noise et ses produits pourrait naturellement être perçue par le public ou la presse comme une démarche commune. Vous devez savoir que certaines formes de publicité sont toujours interdites par Just 4 Noise. Par exemple, la publicité communément appelée « spamming » est inacceptable pour nous et pourrait porter atteinte à notre nom. Parmi les autres formes de publicité généralement interdites figurent l’envoi d’e-mails commerciaux non sollicités (UCE), les publications dans des groupes de discussion (newsgroups) non commerciaux et la publication simultanée d’un même message dans plusieurs groupes de discussion (cross-posting). En outre, vous ne pouvez faire aucune publicité qui dissimule ou présente de manière inexacte, de fait, votre identité, votre nom de domaine ou votre adresse e-mail de réponse. Vous pouvez adresser des envois aux clients pour promouvoir Just 4 Noise, à condition que le destinataire soit déjà client ou abonné de vos services ou de votre site web et que les destinataires aient la possibilité de se désinscrire des envois futurs. Vous pouvez également publier dans des groupes de discussion pour promouvoir Just 4 Noise, à condition que le groupe de discussion accepte expressément les messages commerciaux. Vous devez à tout moment vous présenter clairement, vous et vos sites web, comme indépendants de Just 4 Noise. S’il est porté à notre connaissance que vous pratiquez le spamming, nous considérerons qu’il s’agit d’un motif de résiliation immédiate du présent Contrat et de votre participation au Programme d’affiliation de Just 4 Noise. Tout solde en attente qui vous est dû ne sera pas versé si votre compte est résilié en raison d’une telle publicité ou sollicitation inacceptable.
7.2 L’affilié reconnaît et accepte qu’il est strictement interdit d’enchérir, dans le cadre de toute campagne publicitaire en ligne, sur des mots-clés tels que « Just 4 Noise », « Just4Noise », « www.just-noise », « www.Just 4 Noise », les noms de tout produit futur, ou toute variante ou faute d’orthographe de ceux-ci. L’utilisation de ces mots-clés dans quelque contexte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la publicité au paiement par clic (PPC), l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) ou toute autre forme de marketing en ligne, est considérée comme une atteinte à la marque et entraînera la résiliation du partenariat de l’affilié avec Just 4 Noise. Nous mettrons tout en œuvre pour contacter l’affilié avant l’exclusion. L’affilié sera seul responsable de toute responsabilité découlant d’une telle contrefaçon de marque, et Just 4 Noise ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage ou d’aucune perte résultant des actes de l’affilié.
7.2.1 Tous les liens Google Ads générés par l’affilié doivent d’abord diriger le trafic vers le site web ou le blog de l’affilié avant de le rediriger vers Just 4 Noise. Les liens directs de Google Ads vers Just 4 Noise sont strictement interdits sans le consentement écrit préalable de Just 4 Noise. La présente clause garantit que l’affilié maintient sa propre présence en ligne et favorise un environnement dans lequel l’affilié peut promouvoir efficacement Just 4 Noise au moyen de sa propre plateforme.
7.3 Il n’est pas interdit aux affiliés de saisir les informations de prospects dans le formulaire de contact, à condition que les informations des prospects soient réelles et exactes et qu’il s’agisse de prospects valables (c’est-à-dire sincèrement intéressés par le service de Just 4 Noise).
7.4 L’affilié ne transmettra aux consommateurs aucun(e) « interstitials » (interstitiels), « Parasiteware™ », « Parasitic Marketing » (marketing parasitaire), « Shopping Assistance Application » (application d’assistance aux achats), « Toolbar Installations and/or Add-ons » (installations de barres d’outils et/ou modules complémentaires), « Shopping Wallets » (portefeuilles d’achat) ou « deceptive pop-ups and/or pop-unders » (fenêtres pop-up et/ou pop-under trompeuses), à compter du moment où le consommateur clique sur un lien éligible jusqu’au moment où il a entièrement quitté le site de Just 4 Noise (c’est-à-dire lorsqu’aucune page de notre site ni aucun contenu ou élément de marque de Just 4 Noise n’est visible sur l’écran de l’utilisateur final). Aux fins des présentes, a. « Parasiteware™ » et « Parasitic Marketing » désignent une application qui (a) de manière accidentelle ou intentionnelle, provoque l’écrasement de cookies de suivi des commissions, d’affiliés ou non, par tout moyen autre qu’un clic initié par un client sur un lien éligible figurant sur une page web ou dans un e-mail ; (b) intercepte des recherches afin de rediriger le trafic au moyen d’un logiciel installé, provoquant ainsi des pop-ups, la mise en place de cookies de suivi des commissions ou l’écrasement d’autres cookies de suivi des commissions, alors qu’un utilisateur serait, dans des circonstances normales, parvenu à la même destination par les résultats fournis par la recherche (les moteurs de recherche incluant, sans s’y limiter, Google, MSN, Yahoo, Overture, AltaVista, Hotbot et les moteurs de recherche ou annuaires similaires) ; (c) installe des cookies de suivi des commissions en chargeant le site de Just 4 Noise dans des IFrames, des liens cachés et des pop-ups automatiques qui ouvrent le site de Just 4 Noise ; (d) cible du texte sur des sites web, autres que ceux détenus à 100 % par le propriétaire de l’application, à des fins de marketing contextuel ; (e) supprime, remplace ou masque les bannières de l’affilié par d’autres bannières, à l’exception de celles figurant sur des sites web détenus à 100 % par le propriétaire de l’application.
7.5 La création ou la gestion de plusieurs comptes d’affilié destinés à être utilisés par une même personne est strictement interdite. Toute tentative en ce sens entraînera la résiliation immédiate de tous les comptes concernés et la perte de toutes les commissions non versées.
8. Exclusion de garantie
JUST 4 NOISE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE ET LE SITE WEB DE JUST 4 NOISE OU LES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS ; TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES ET EXCLUES. EN OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR.
9. Limitation de responsabilité
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN CE QUI CONCERNE TOUT OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU DE BÉNÉFICES ESCOMPTÉS, OU LA PERTE D’ACTIVITÉ), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE JUST 4 NOISE ENVERS VOUS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES COMMISSIONS QUI VOUS ONT ÉTÉ VERSÉES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
10. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@just4noise.com
Max Shafer
Bouchéstraße 80, 12435, Berlin