Politique de confidentialité
Just 4 Noise GmbH — dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Version française. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
La présente politique de confidentialité explique comment Just 4 Noise GmbH utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web (just4noise.com) et notre application web (app.just4noise.com (opens in a new tab)) et lorsque vous installez et utilisez nos plugins et logiciels (ensemble, nos « Produits »).
1. Informations importantes et qui nous sommes
Champ d’application de la présente politique
La présente politique couvre les données personnelles que nous collectons et utilisons dans le cadre : (a) de votre utilisation de notre site web et de notre application web, y compris la création d’un compte et l’achat d’une licence ; (b) de l’installation et de l’utilisation de nos plugins et logiciels, y compris les données que nos Produits nous transmettent sur leur utilisation ; (c) des données de transaction limitées que notre prestataire de paiement nous communique au sujet de votre achat ; et (d) de votre participation à notre programme d’affiliation. Elle ne couvre pas les données de paiement (telles que votre numéro complet de carte ou de compte bancaire) que vous saisissez directement auprès de notre prestataire de paiement, lesquelles relèvent de la politique de confidentialité de ce prestataire.
Ce site web et nos Produits ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte ou acheter une licence (voir nos Conditions d’utilisation).
Responsable du traitement
Just 4 Noise GmbH (adresse : Bouchéstraße 80, 12435 Berlin, Allemagne ; registre du commerce : HRB 279500 B, Amtsgericht Charlottenburg ; n° de TVA : DE458453686) est le responsable du traitement de vos données personnelles (dénommée « Just 4 Noise », « nous » ou « notre » dans la présente politique).
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, celui-ci n’étant pas actuellement obligatoire pour une entreprise de notre taille au titre de l’article 38 du BDSG. Pour toute question relative à la présente politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits (section 9), veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à la section 10.
L’exigence d’une base juridique et les droits décrits ci-dessous découlent du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, « BDSG ») et — pour les cookies et technologies similaires — de l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (« TDDDG », anciennement TTDSG).
2. Les types de données personnelles que nous collectons
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne permettant de l’identifier. Nous collectons les catégories suivantes :
- Données d’identité : vos nom et prénom et — si vous achetez une licence en tant qu’entreprise — le nom de votre société.
- Données de contact : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (si vous le fournissez, par exemple pour l’assistance ou un achat professionnel) et, en cas d’achat, votre adresse de facturation.
- Données financières : les données de paiement limitées que notre prestataire de paiement nous communique, comme le type de carte et ses 4 derniers chiffres. Nous ne conservons pas nous-mêmes les données complètes de carte ou de compte bancaire ; seul notre prestataire de paiement les détient.
- Données de transaction : les détails des produits/licences achetés, les bons de commande et factures, les montants payés et les dates des transactions.
- Données techniques : votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, des informations sur votre appareil et votre système d’exploitation et d’autres identifiants techniques similaires, collectés lorsque vous utilisez notre site web ou nos Produits.
- Données d’utilisation : des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et, le cas échéant, dont vous utilisez nos plugins et logiciels — par exemple, les fonctionnalités utilisées, la durée des sessions, les rapports de plantage et d’erreur et la validation des licences.
- Données de profil : votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée — nous ne pouvons pas le voir), vos clés de licence, votre historique d’achats, les paramètres de votre compte et vos préférences produit.
- Données d’entrée et de sortie des Produits : les réglages de paramètres que vous sélectionnez dans nos Produits (par exemple Style/Genre, Dynamic, Body et Decay Length) et l’audio que nos Produits génèrent en réponse.
- Données d’assistance : le contenu des messages que vous nous envoyez lorsque vous demandez de l’aide, ainsi que nos réponses.
- Données d’affiliation : si vous participez à notre programme d’affiliation, votre code d’affilié/de parrainage, les registres de parrainages et de commissions et les informations de paiement nécessaires pour vous rémunérer.
- Données marketing et de communication : vos préférences quant à la réception de communications marketing de notre part et l’historique de vos échanges avec nous.
Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, qui ne constituent pas des données personnelles car elles ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger les Données d’utilisation pour savoir quelles fonctionnalités sont les plus utilisées afin d’améliorer nos Produits. Nous utilisons aussi des Données d’entrée et de sortie des Produits et des Données d’utilisation désidentifiées pour entraîner et améliorer nos modèles d’IA — voir la section 4.
3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
- Interactions directes. Vous nous fournissez directement vos Données de contact lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, créez un compte, téléchargez ou enregistrez un Produit, rejoignez notre programme d’affiliation ou contactez notre assistance (vous nous fournissez alors aussi des Données d’assistance). Si vous achetez une licence pour l’un de nos Produits, vous nous fournissez également des Données d’identité, de contact et de transaction, et notre prestataire de paiement nous communique des Données financières limitées (voir la section 5).
- Technologies automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons automatiquement des Données techniques au moyen de cookies et de technologies similaires — voir notre Déclaration relative aux cookies pour plus de détails. Lorsque vous installez et utilisez nos Produits, ceux-ci nous transmettent automatiquement des Données techniques, des Données d’utilisation et des Données d’entrée et de sortie des Produits — par exemple pour valider votre licence, signaler des erreurs, mesurer l’utilisation des fonctionnalités et améliorer nos modèles d’IA. Cette collecte fait partie du fonctionnement de nos Produits et ne peut pas être désactivée séparément dans le Produit. Vous pouvez supprimer votre compte et les données personnelles associées à tout moment dans les paramètres de votre compte sur app.just4noise.com (opens in a new tab) (voir la section 8), et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (voir la section 9). Les cookies de notre site web sont gérés séparément via vos préférences en matière de cookies.
- Sources publiques. Nous pouvons également collecter des Données de contact (telles qu’une adresse e-mail, un nom d’artiste/de producteur ou un profil public sur les réseaux sociaux) à partir de sources publiques — par exemple des profils publics sur des plateformes comme Discogs ou Instagram, ou les propres sites web d’artistes — afin de contacter des producteurs de musique et des artistes susceptibles d’être intéressés par nos Produits.
Lorsque nous collectons vos données auprès de sources publiques plutôt que directement auprès de vous, l’article 14 du RGPD nous impose de vous en informer. Nous le ferons au plus tard lors de notre premier contact, et vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à cette utilisation de vos données — voir la section 9.
4. Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
- Exécution d’un contrat : lorsque nous devons traiter votre achat, vous fournir votre licence ou gérer votre compte.
- Consentement : lorsque vous vous êtes activement inscrit pour recevoir nos communications marketing, par exemple via une inscription à la newsletter.
- Intérêts légitimes : lorsque cela est nécessaire pour exploiter et améliorer notre activité — par exemple pour comprendre l’utilisation des produits, entraîner et améliorer nos modèles d’IA ou contacter des professionnels de la production musicale au sujet de produits pertinents pour leur travail — en tenant compte de vos droits et intérêts.
- Obligation légale : lorsque nous devons utiliser vos données pour respecter la loi — par exemple les obligations allemandes de conservation en matière commerciale et fiscale.
Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles
| Finalité | Type de données | Base juridique et durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter votre achat, encaisser le paiement et vous fournir votre licence | Données d’identité ; Données de contact ; Données financières ; Données de transaction | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD) ; et obligation légale (art. 6, par. 1, point c, RGPD) pour les factures et registres fiscaux. Conservation : factures et pièces comptables pendant 8 ans (§ 257 HGB / § 147 AO, réduit de 10 ans depuis le 1er janvier 2025) ; autre correspondance commerciale pendant 6 ans. |
| Gérer votre compte et votre licence (par ex. activation de licence, réémission de clés, suppression du compte) et répondre à vos demandes d’assistance | Données d’identité ; Données de contact ; Données de profil ; Données d’assistance | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD). Conservation : tant que votre compte/licence est actif, puis jusqu’à 3 ans. |
| Vous envoyer des communications marketing sur nos produits, mises à jour et offres | Données de contact ; Données marketing et de communication | Consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD) si vous vous êtes inscrit directement ; ou intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f, RGPD) si nous vous contactons sur la base de vos informations professionnelles publiques de producteur/artiste — sous réserve de votre droit absolu d’opposition à tout moment (section 9). Conservation : jusqu’à votre désinscription ou opposition, puis jusqu’à 3 ans pour tenir une liste d’exclusion. |
| Comprendre l’utilisation de notre site web et de nos Produits, assurer la sécurité et développer et améliorer nos Produits | Données d’utilisation ; Données techniques ; Données d’entrée et de sortie des Produits | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f, RGPD) — développer, sécuriser et améliorer nos Produits. Conservation : jusqu’à 24 mois, après quoi les données sont agrégées ou anonymisées. |
| Entraîner, tester et améliorer nos modèles d’IA et développer de futurs Produits | Données d’entrée et de sortie des Produits ; Données d’utilisation (désidentifiées avant utilisation) | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f, RGPD) — développer et améliorer nos Produits. Avant d’intégrer ces données à nos jeux de données d’entraînement, nous supprimons les identifiants de compte et toute autre information susceptible de vous identifier, de sorte que nos jeux de données d’entraînement ne contiennent pas de données personnelles. Conservation : données sources identifiables pendant la durée indiquée à la ligne précédente ; données d’entraînement désidentifiées aussi longtemps que nécessaire pour développer, entraîner et exploiter nos modèles. |
| Gérer notre programme d’affiliation, y compris le suivi des parrainages et le versement des commissions | Données d’identité ; Données de contact ; Données d’affiliation ; Données de transaction | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD) ; et obligation légale (art. 6, par. 1, point c, RGPD) pour les registres de paiement et fiscaux. Conservation : pendant votre participation, puis jusqu’à 3 ans ; registres de paiement et fiscaux pendant 8 ans (§ 257 HGB / § 147 AO). |
Marketing direct
Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, il vous sera demandé d’indiquer si vous souhaitez recevoir des communications marketing par e-mail. Si nous vous contactons sur la base d’informations professionnelles publiques (voir la section 3), nous vous indiquerons clairement comment vous désinscrire dès notre premier contact.
Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing direct propres à ce tiers.
Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou en nous contactant aux coordonnées de la section 10. Après votre désinscription, nous pourrons continuer à vous envoyer des communications liées au service, par exemple concernant des modifications de la présente politique.
Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre site web et sur la manière de modifier vos préférences, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies. Nous n’utilisons des cookies non essentiels — y compris des cookies d’analyse et publicitaires de PostHog, Google et Meta — qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de cookies de notre site web.
5. Communication de vos données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
- Notre prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Limited, Irlande, et ses sociétés affiliées, dont Stripe, Inc., États-Unis), qui traite votre paiement lorsque vous achetez une licence et nous communique des Données financières et de transaction limitées, comme décrit à la section 2. Stripe agit en tant que sous-traitant pour certains services et en tant que responsable du traitement indépendant pour d’autres — notamment lorsqu’il traite les données de paiement que vous saisissez directement auprès de lui, prévient la fraude et respecte ses propres obligations légales et réglementaires. Voir la politique de confidentialité de Stripe (opens in a new tab).
- Prestataires informatiques et d’hébergement qui hébergent notre site web et stockent nos données pour notre compte.
- Prestataires d’e-mail marketing/CRM (Klaviyo, Inc., États-Unis) qui envoient des communications marketing pour notre compte.
- Prestataires d’analyse des produits et du site web (PostHog) qui nous aident à comprendre l’utilisation de notre site web et de nos Produits.
- Google (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis), qui fournit nos outils de messagerie professionnelle, de stockage de documents et de collaboration (Google Workspace) et, si vous y avez consenti via notre bannière de cookies, des services de mesure publicitaire.
- Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande), qui fournit des services de publicité et de mesure (tels que le pixel Meta) sur notre site web si vous y avez consenti via notre bannière de cookies. Pour la collecte et la transmission de données via le pixel Meta, Meta et nous pouvons agir en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD.
- Conseillers professionnels et autorités lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, y compris les conseillers fiscaux et l’administration fiscale dans le cadre de nos obligations comptables.
- Un acquéreur ou successeur si nous vendons, transférons ou réorganisons notre activité ; le nouveau propriétaire pourra alors utiliser vos données conformément à la présente politique.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles, qu’ils ne les traitent qu’aux fins que nous définissons et conformément au droit applicable. Nous ne vendons pas vos données personnelles, et une liste complète de nos prestataires est disponible sur demande aux coordonnées de la section 10.
6. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires (par exemple Stripe, Klaviyo, Google, PostHog et Meta) peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (dont vous pouvez demander une copie aux coordonnées de la section 10), telles que :
- un pays couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD ;
- les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne au titre de l’article 46 du RGPD (décision d’exécution (UE) 2021/914) ; et/ou
- lorsque le destinataire y participe, le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. Nous limitons l’accès aux données personnelles aux employés, sous-traitants et prestataires qui en ont besoin pour des raisons professionnelles et qui sont tenus à une obligation de confidentialité. Nous disposons de procédures pour traiter toute suspicion de violation de données personnelles et vous en informerons, ainsi que l’autorité compétente, lorsque la loi nous y oblige.
8. Conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités de la section 4 ou au respect d’exigences légales, fiscales ou comptables. Le tableau de la section 4 indique des durées de conservation indicatives. En vertu du droit commercial et fiscal allemand, les factures et pièces comptables doivent actuellement être conservées pendant 8 ans (§ 257 HGB, § 147 AO) et les autres correspondances commerciales pendant 6 ans. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données afin qu’elles ne puissent plus vous être associées ; nous pouvons alors les utiliser indéfiniment sans autre avis. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles qui y sont associées, sauf si nous devons les conserver pour respecter des obligations légales (par exemple les factures) ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Les données d’entraînement désidentifiées qui ne peuvent plus vous être associées ne sont pas concernées par la suppression du compte.
9. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit :
- d’accès (art. 15 RGPD) — demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de rectification (art. 16 RGPD) — nous demander de corriger des données incomplètes ou inexactes ;
- à l’effacement (art. 17 RGPD) — nous demander de supprimer vos données dans certaines circonstances. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte et les données associées dans les paramètres de votre compte sur app.just4noise.com (opens in a new tab) ;
- à la limitation (art. 18 RGPD) — nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances ;
- d’opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing direct, vous disposez d’un droit absolu de vous y opposer à tout moment et gratuitement, y compris au profilage lié à ce marketing ;
- à la portabilité des données (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés ;
- de retirer votre consentement (art. 7, par. 3, RGPD) — à tout moment, lorsque nous nous fondons sur votre consentement. Cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
L’exercice de ces droits est en principe gratuit, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, et nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un mois.
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous ne fournissez pas certaines informations (par exemple votre adresse e-mail), nous pourrions ne pas être en mesure de vous envoyer les communications marketing ou les mises à jour produit demandées. Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées de la section 10.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Société : Just 4 Noise GmbH
- E-mail : contact@just4noise.com
- Adresse postale : Bouchéstraße 80, 12435 Berlin, Allemagne
11. Réclamations
Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Just 4 Noise GmbH étant établie à Berlin, l’autorité chef de file compétente est la Commissaire berlinoise à la protection des données et à la liberté d’information (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit) :
- Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin, Allemagne
- Tél. : +49 30 13889-0
- E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de
- www.datenschutz-berlin.de (opens in a new tab)
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Nous apprécierions toutefois de pouvoir traiter votre demande avant que vous ne saisissiez une autorité de contrôle ; veuillez donc nous contacter en premier lieu aux coordonnées de la section 10.
12. Modifications de la présente politique et votre obligation de nous informer des changements
Nous révisons régulièrement la présente politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2026. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour — veuillez nous informer de toute modification.
13. Liens vers des tiers
Notre site web et nos Produits peuvent contenir des liens vers des sites web, plug-ins et applications de tiers. En cliquant sur ces liens, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.