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Conditions générales du site web

Comprenant les conditions générales d’utilisation du site web, la licence logicielle, le contrat de licence utilisateur final et le droit de rétractation

Version : 2.0

Date : 15 octobre 2026

Version française. Cette traduction est fournie à titre informatif ; conformément à l’article 1.4, la version anglaise prévaut, à l’exception de l’information sur la rétractation en allemand figurant à l’article 6.2.

1. Parties, définitions et droit applicable

1.1 Parties

Les présentes Conditions régissent la relation juridique entre :

Just 4 Noise GmbH, société de droit allemand (immatriculée au registre du commerce de l’Amtsgericht Charlottenburg sous le numéro HRB 279500 B ; n° de TVA : DE458453686), dont le siège social est situé Bouchéstraße 80, 12435 Berlin, Allemagne (« Just 4 Noise », « nous » ou « notre »),

et toute personne physique ou morale qui accède au Site web ou achète une Licence (« vous » ou « Utilisateur »).

1.2 Définitions

Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

« Contrat » désigne les présentes Conditions ainsi que toute Confirmation de commande.

« Politique relative aux cookies » désigne notre déclaration relative aux cookies, disponible à l’adresse https://www.just4noise.com/fr/cookie-declaration.

« DAW » désigne une station de travail audionumérique (digital audio workstation).

« CLUF » désigne le contrat de licence utilisateur final figurant à la section 5.

« Instrument » désigne tout logiciel mis à disposition par Just 4 Noise à l’achat ou sous licence sur le Site web, y compris (à la date des présentes Conditions) Just 4 Kicks et tout autre produit de la gamme Just 4 Noise publié ultérieurement.

« Licence » désigne la licence non exclusive, non cessible et perpétuelle d’installer et d’utiliser un Instrument et d’exploiter l’Output, accordée en vertu de la section 5.

« Licencié » désigne un Utilisateur titulaire d’une Licence valide.

« Confirmation de commande » désigne l’e-mail de confirmation que nous vous envoyons après le paiement réussi d’une Licence.

« Output » désigne tout fichier audio, sample, boucle ou autre contenu audio généré par votre utilisation d’un Instrument.

« Politique de confidentialité » désigne notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.just4noise.com/fr/privacy-policy.

« Site web » désigne just4noise.com et app.just4noise.com, ainsi que l’ensemble des sous-pages et services exploités par Just 4 Noise accessibles via ces domaines.

« Contenu du Site web » désigne l’ensemble des textes, graphismes, images, contenus audio et vidéo, logiciels, données et autres contenus mis à disposition par Just 4 Noise sur le Site web, à l’exclusion de l’Output.

1.3 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Dans la mesure où les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accordent une protection plus étendue que le droit allemand, ces dispositions s’appliquent en votre faveur.

1.4 Langue

Les présentes Conditions sont mises à disposition sur le Site web en anglais et, par commodité, en traduction dans les autres langues proposées sur le Site web. La version anglaise fait foi sur le plan juridique. Par dérogation, l’information sur la rétractation en allemand figurant à l’article 6.2 régit le droit de rétractation et fait foi pour cette section.

2. Création de compte et conditions d’accès

2.1 Âge et capacité juridique

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte ou acheter une Licence. En créant un compte ou en effectuant un achat, vous déclarez et garantissez remplir cette condition et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

2.2 Création du compte

Vous n’avez pas besoin de compte pour acheter une Licence, mais vous en aurez besoin pour l’activer et l’utiliser. Vous pouvez créer votre compte sur app.just4noise.com (opens in a new tab) en indiquant une adresse e-mail valide et en choisissant un mot de passe.

Vous êtes responsable :

  1. de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
  2. de toute activité effectuée via votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non ; et
  3. de nous informer immédiatement à l’adresse support@just4noise.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte dont nous avons des raisons légitimes de penser qu’il a été compromis ou utilisé en violation des présentes Conditions.

2.3 Utilisateurs professionnels

Si vous achetez une Licence pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » désigne à la fois cette entité et vous-même.

3. Conditions générales d’utilisation du Site web

3.1 Accès au Site web

L’accès au Site web est gratuit. Just 4 Noise se réserve le droit de modifier, restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site web à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site web sera disponible en permanence ni exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.

3.2 Propriété intellectuelle sur le Contenu du Site web

L’ensemble du Contenu du Site web appartient à Just 4 Noise ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter le Contenu du Site web uniquement pour un usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas :

  • reproduire, copier, publier ou redistribuer tout Contenu du Site web sur quelque support que ce soit ;
  • modifier le Contenu du Site web ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ;
  • utiliser le Contenu du Site web à des fins commerciales ; ou
  • supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou de propriété figurant sur le Site web.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site web.

3.3 Comportements interdits

Lorsque vous accédez au Site web ou l’utilisez, vous ne devez pas :

  1. utiliser le Site web d’une manière contraire aux lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables ;
  2. transmettre de la publicité, du matériel promotionnel ou du spam non sollicités ou non autorisés ;
  3. introduire sciemment des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre code malveillant ou nuisible dans le Site web ou dans tout système qui y est connecté ;
  4. tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site web, à tout serveur hébergeant le Site web ou à toute base de données, tout système ou tout réseau connecté au Site web ;
  5. extraire, collecter ou récupérer de quelque autre manière des contenus, données ou informations du Site web par des moyens automatisés ou systématiques sans notre accord écrit exprès ;
  6. transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, harcelant, frauduleux ou autrement répréhensible ; ou
  7. usurper l’identité d’une personne ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation.

3.4 Cookies et technologies de suivi

Le Site web utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Notre Politique relative aux cookies explique quels cookies nous utilisons, pourquoi, et comment gérer vos préférences. Vous pouvez accéder à vos préférences en matière de cookies à tout moment via l’outil de consentement du Site web.

3.5 Liens vers des tiers

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement par commodité. Just 4 Noise n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. La présence d’un lien n’implique aucune approbation de notre part.

3.6 Disponibilité et exactitude du Site web

Nous nous efforçons de maintenir le Site web disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mises à jour ou d’autres raisons opérationnelles, sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Contenu du Site web soit exact et à jour, mais n’en garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude.

3.7 Contenu publié par les utilisateurs

Lorsque le Site web vous permet de soumettre du contenu (avis, commentaires ou retours, par exemple), vous concédez à Just 4 Noise une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle d’utiliser, publier, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du Site web et de nos activités. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour concéder cette licence, et que votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi applicable.

4. Description du produit et processus de commande

4.1 Description du produit

Just 4 Noise développe et commercialise des instruments audio génératifs basés sur l’IA, destinés à être utilisés dans des DAW et des applications hôtes compatibles. Chaque Instrument permet aux utilisateurs de générer un Output audio unique et libre de redevances à partir des paramètres d’entrée qu’ils sélectionnent dans l’Instrument. Just 4 Noise est titulaire de la certification AI for Music. Les données d’entraînement utilisées pour développer ses Instruments se composent d’enregistrements internes, de contenus tiers dûment licenciés et de contenus du domaine public. Aucun contenu tiers non licencié n’a été utilisé pour l’entraînement.

4.2 Commande

Pour acheter une Licence, sélectionnez l’Instrument concerné sur le Site web et suivez le processus de commande. En cliquant sur « Finaliser l’achat » (ou équivalent), vous faites une offre d’achat d’une Licence aux présentes Conditions. Un contrat contraignant entre vous et Just 4 Noise est formé lorsque nous vous envoyons une Confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre discrétion, auquel cas tout paiement reçu sera remboursé.

4.3 Prix

Les prix affichés sur le Site web incluent la TVA applicable au taux en vigueur dans votre pays de résidence, calculée lors de la commande, conformément au règlement allemand sur l’indication des prix (Preisangabenverordnung, PAngV). Le prix indiqué dans votre Confirmation de commande est le prix contraignant de votre commande.

5. Contrat de licence utilisateur final

5.1 Acceptation

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit votre droit de télécharger, d’installer, d’activer et d’utiliser chaque Instrument et d’exploiter l’Output généré grâce à celui-ci. En téléchargeant, installant ou activant un Instrument, vous acceptez le présent CLUF en plus des autres dispositions des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas le présent CLUF, vous ne devez télécharger, installer ni utiliser aucun Instrument.

5.2 Octroi de la licence

Sous réserve du respect du présent CLUF et du paiement de la redevance de Licence applicable, Just 4 Noise vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et perpétuelle, liée à votre compte Just 4 Noise, pour :

  1. télécharger, installer et utiliser l’Instrument dans le cadre d’un usage personnel raisonnable sur les appareils que vous possédez ou contrôlez ; et
  2. utiliser, reproduire, modifier, intégrer, distribuer, représenter publiquement, diffuser, synchroniser et exploiter de toute autre manière l’Output à toute fin personnelle, commerciale ou professionnelle, sans redevance, frais de synchronisation ou autres frais supplémentaires dus à Just 4 Noise ou à des tiers (la « Licence d’Output »).

La Licence vous est personnelle et ne peut être transférée, cédée, sous-licenciée, revendue ou mise à la disposition de tiers de quelque autre manière. Tout transfert contraire à la présente disposition est nul.

5.3 Licence d’Output libre de redevances

La Licence d’Output accordée en vertu de l’article 5.2(b) est libre de redevances et perpétuelle. « Libre de redevances » signifie qu’une fois la redevance de Licence payée, aucun paiement, redevance, droit de synchronisation, droit de reproduction mécanique ou autre frais supplémentaire n’est dû à Just 4 Noise ou à des tiers au titre de l’Output, quels que soient les revenus générés ou le contexte commercial de l’utilisation. Il n’existe aucun seuil de revenus, aucune restriction territoriale ni aucune limite quant au nombre ou au type de productions dans lesquelles l’Output peut être intégré. La Licence d’Output autorise l’exploitation commerciale illimitée de l’Output, y compris (sans limitation) son intégration dans des sorties musicales, des synchronisations, des productions audiovisuelles et radiophoniques, des musiques de film et de télévision, des publicités, des bandes-son de jeux vidéo, des podcasts, des contenus en ligne monétisés, des œuvres audiovisuelles et des productions commerciales de toute nature.

La Licence d’Output survit à toute résiliation du présent CLUF ou des présentes Conditions pour l’Output généré avant cette résiliation.

5.4 Installation et activation

L’Instrument peut être téléchargé après réception de votre Confirmation de commande. Vous devez activer l’Instrument via votre compte Just 4 Noise lors de la première installation. Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des mécanismes raisonnables de vérification de licence pouvant nécessiter une authentification en ligne périodique. Nous ferons des efforts raisonnables pour que ces mesures n’entravent pas de manière significative votre utilisation de l’Instrument dans un environnement DAW hors ligne.

5.5 Mises à jour et nouvelles versions

Nous pouvons mettre à disposition, de temps à autre, des mises à jour, correctifs ou corrections de bugs pour un Instrument (les « Mises à jour »). Les Mises à jour fournies sans frais supplémentaires sont régies par le présent CLUF. Les Mises à jour constituant une version substantiellement nouvelle d’un Instrument et proposées moyennant un supplément nécessitent une licence distincte. Nous ne sommes tenus de fournir des Mises à jour que dans la mesure exigée par la loi impérative, y compris l’obligation de mise à jour des produits numériques prévue par la directive (UE) 2019/770 relative aux contenus numériques, telle que transposée en droit allemand.

5.6 Copie de sauvegarde

Vous pouvez réaliser une copie du logiciel de l’Instrument uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, à condition que toutes les mentions de droit d’auteur et de propriété soient conservées. La copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée simultanément avec une installation active.

5.7 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  1. procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source ou l’architecture sous-jacente d’un Instrument, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi impérative applicable ;
  2. vendre, sous-licencier, louer, prêter, céder ou transférer de toute autre manière le logiciel de l’Instrument à un tiers ;
  3. utiliser l’Instrument, son modèle sous-jacent ou l’Output pour entraîner, développer, évaluer ou améliorer de toute autre manière un modèle d’IA, un jeu de données ou un produit audio génératif concurrent ;
  4. vendre, distribuer ou commercialiser l’Output sous forme de banque de samples autonome, pack de boucles, banque de sons, collection de presets ou de tout produit dont la valeur commerciale principale provient du contenu audio généré par l’Instrument sous une forme identique ou substantiellement similaire, sauf dans le cadre d’une œuvre créative originale ;
  5. supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou de propriété figurant dans l’Instrument ou l’accompagnant ; ou
  6. utiliser l’Instrument ou l’Output d’une manière contraire à la loi applicable ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

Pour éviter toute ambiguïté : intégrer de l’Output dans un morceau de musique, un film, un jeu, une publicité ou toute autre œuvre créative, et distribuer ou monétiser cette œuvre, ne constitue pas une violation de l’article 5.7(d). La restriction de l’article 5.7(d) vise la redistribution de l’Output isolé en tant que ressource audio, et non les œuvres créatives dans lesquelles l’Output est intégré.

5.8 Output généré par l’IA — titularité et propriété intellectuelle

Vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle (dans la mesure où de tels droits existent) sur l’Output que vous générez à l’aide d’un Instrument. Just 4 Noise vous cède, dans toute la mesure possible, tous les droits qu’elle pourrait détenir sur l’Output généré par votre utilisation spécifique de l’Instrument.

Just 4 Noise déclare qu’à sa connaissance, chaque Instrument a été entraîné exclusivement sur des données audio provenant d’enregistrements internes, de contenus tiers dûment licenciés et de contenus du domaine public, et que la génération d’Output dans le cadre d’une utilisation normale ne porte atteinte à aucun droit d’auteur de tiers et ne nécessite aucune licence supplémentaire ni aucun paiement aux titulaires de ces données d’entraînement.

En l’état actuel du droit allemand et européen, un contenu généré par l’IA sans contribution créative humaine suffisante peut ne pas être protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre. Les utilisateurs devraient consulter un conseil juridique indépendant concernant la protection par le droit d’auteur de l’Output qu’ils souhaitent enregistrer ou faire valoir en tant qu’œuvre créative.

5.9 Composants tiers et open source

L’Instrument peut intégrer des composants logiciels tiers ou open source soumis à leurs propres conditions de licence. En utilisant l’Instrument, vous acceptez de respecter les conditions de licence tierces qui vous sont communiquées ou fournies avec l’Instrument. La liste de ces composants et de leurs conditions de licence figure dans le fichier README fourni avec le programme d’installation de l’Instrument.

5.10 Collecte de données par l’Instrument

Lors de votre utilisation d’un Instrument, les données suivantes peuvent être collectées et transmises à Just 4 Noise : (a) l’Output audio généré par l’Instrument ; (b) les paramètres d’entrée et réglages que vous sélectionnez dans l’Instrument ; (c) les données de fréquence d’utilisation, de session, de plantage et d’erreur ; et (d) les données de vérification de licence. Lorsque ces données peuvent être rattachées à votre compte, elles peuvent constituer des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Ces données sont collectées afin de fournir et d’améliorer l’Instrument et le Site web, de surveiller les performances du système et de développer les futures versions des produits et modèles d’IA de Just 4 Noise. Lorsque des données collectées en vertu du présent article sont utilisées pour entraîner, affiner ou améliorer de toute autre manière les modèles d’apprentissage automatique ou les futures versions des produits de Just 4 Noise, Just 4 Noise traite ces données sur le fondement de son intérêt légitime à améliorer ses produits (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), sauf si la Politique de confidentialité prévoit une autre base juridique. Avant d’être utilisées pour l’entraînement, les données sont désidentifiées, de sorte que les jeux de données d’entraînement de Just 4 Noise ne contiennent pas de données personnelles. Cette collecte fait partie du fonctionnement de l’Instrument et ne peut pas être désactivée séparément ; vous pouvez supprimer votre compte et les données personnelles associées à tout moment dans les paramètres de votre compte sur app.just4noise.com (opens in a new tab), comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Tous les détails relatifs au traitement des données personnelles, y compris les durées de conservation, vos droits en tant que personne concernée et toute base juridique complémentaire ou alternative, figurent dans la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire avant d’installer un Instrument.

5.11 Contrôle des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas télécharger, installer, exporter, réexporter, transférer ou utiliser un Instrument en violation des lois, réglementations ou sanctions applicables en matière de contrôle des exportations, y compris celles de l’Union européenne, de la République fédérale d’Allemagne ou des États-Unis. En téléchargeant ou en installant un Instrument, vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo global de l’UE, de l’Allemagne ou des États-Unis, ni en être ressortissant ou résident, et ne figurer sur aucune liste de sanctions applicable.

5.12 Arrêt et continuité d’activité

Si Just 4 Noise décide d’arrêter définitivement un Instrument, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir, avant l’arrêt, une mise à jour logicielle permettant son fonctionnement hors ligne, et nous en informerons les Licenciés enregistrés par écrit au moins 90 jours à l’avance à l’adresse e-mail associée à leur compte. Pendant ce délai, vous pourrez continuer à retélécharger l’Instrument. Votre Licence d’utilisation de l’Instrument et d’exploitation de l’Output généré avant ou après l’arrêt n’est pas affectée par l’arrêt de sa commercialisation.

En cas d’insolvabilité, de dissolution ou de liquidation de Just 4 Noise, votre Licence perpétuelle n’est pas révoquée. Just 4 Noise reconnaît que, dans le cadre d’une procédure collective, elle peut ne pas maîtriser le calendrier ni les modalités d’une liquidation. Les engagements du présent article 5.12 constituent donc des obligations de moyens et non des garanties absolues. Just 4 Noise fera des efforts raisonnables pour informer à l’avance les Licenciés de toute situation d’insolvabilité et pour maintenir les fichiers des Instruments disponibles au téléchargement pendant au moins 90 jours à compter de cette information.

5.13 Portée de la licence — futurs Instruments

Le présent CLUF s’applique à tous les Instruments pour lesquels vous détenez une Licence valide, qu’elle ait été acquise par achat unique, dans le cadre d’un pack ou d’une suite ou selon tout autre modèle de licence proposé par Just 4 Noise. La sortie de nouveaux Instruments ne vous donne pas droit à une Licence sur ceux-ci, sauf achat séparé ou inclusion expresse au moment de l’achat.

Just 4 Noise se réserve le droit de compléter ou de remplacer le présent CLUF par des conditions de licence spécifiques à certains Instruments ou catégories de produits. Les conditions spécifiques vous seront présentées lors de l’achat ou de l’activation et prévaudront sur le présent CLUF en cas de contradiction.

5.14 Résiliation du CLUF

Le présent CLUF et la Licence accordée en vertu de celui-ci sont résiliés de plein droit si vous manquez de manière substantielle à l’une de ses dispositions et ne remédiez pas à ce manquement dans les 14 jours suivant une notification écrite de Just 4 Noise. En cas de résiliation :

  1. tous les droits d’utilisation de l’Instrument accordés par le présent CLUF prennent fin immédiatement ;
  2. vous devez désinstaller et supprimer toutes les copies de l’Instrument de tous les systèmes ; et
  3. votre Licence d’Output portant sur l’Output généré avant la résiliation n’est pas affectée.

La résiliation n’affecte aucun autre droit ou recours dont dispose Just 4 Noise.

5.15 Survie

Les dispositions suivantes du présent CLUF survivent à sa résiliation pour quelque cause que ce soit : l’article 5.3 (Licence d’Output libre de redevances) pour l’Output généré avant la résiliation ; l’article 5.7 (Restrictions) pour les obligations qui, par nature, doivent survivre ; l’article 5.8 (Output généré par l’IA — titularité et propriété intellectuelle) ; et l’article 5.11 (Contrôle des exportations et sanctions).

Pour éviter toute ambiguïté, si votre Licence ou votre compte est résilié ou révoqué pour quelque raison que ce soit, vous conservez le droit perpétuel et libre de redevances de continuer à utiliser, distribuer et monétiser l’Output généré pendant la validité de votre Licence, ainsi que tout morceau, production ou autre œuvre intégrant cet Output. La résiliation met uniquement fin à votre droit de générer de nouvel Output avec l’Instrument ; l’Output déjà généré et les œuvres déjà créées ne sont pas affectés.

5.16 Abonnements

Just 4 Noise pourra à l’avenir proposer l’accès à un ou plusieurs Instruments par abonnement. Dans ce cas, le prix, la période de facturation, toute durée minimale, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation vous seront présentés avant la souscription et confirmés dans votre Confirmation de commande, avec toute condition spécifique à l’abonnement, qui fera partie du Contrat. Sauf indication contraire au moment de l’achat : (a) les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation ; (b) vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur app.just4noise.com (opens in a new tab), avec effet à la fin de la période de facturation en cours ; (c) votre droit d’utiliser un Instrument dans le cadre d’un abonnement prend fin avec celui-ci, mais votre Licence d’Output portant sur l’Output généré pendant l’abonnement subsiste conformément à l’article 5.3 ; et (d) vos droits légaux, y compris tout droit de rétractation au titre de la section 6, ne sont pas affectés.

6. Droit de rétractation

6.1 Présentation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation pour l’achat de contenus numériques dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. L’information légale sur la rétractation figure à l’article 6.2 (en allemand) et sa traduction à l’article 6.3.

6.2 Widerrufsbelehrung (information légale sur la rétractation — allemand)

Widerrufsbelehrung

Widerrufsrecht

Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.

Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.

Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (Just 4 Noise GmbH, E-Mail: support@just4noise.com) mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief oder eine E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.

Sie können Ihren Widerruf auch erklären und die Erstattung anfordern, indem Sie auf den Widerrufslink in Ihrer Bestellbestätigung (E-Mail) klicken oder eine E-Mail an support@just4noise.com senden.

Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

Folgen des Widerrufs

Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

Erlöschen des Widerrufsrechts

Das Widerrufsrecht erlöscht bei einem Vertrag zur Lieferung von nicht auf einem körperlichen Datenträger gelieferten digitalen Inhalten, wenn der Unternehmer mit der Ausführung des Vertrags begonnen hat, nachdem der Verbraucher:

  1. ausdrücklich zugestimmt hat, dass der Unternehmer mit der Ausführung des Vertrags vor Ablauf der Widerrufsfrist beginnt, und
  2. seine Kenntnis davon bestätigt hat, dass er durch seine Zustimmung mit Beginn der Ausführung des Vertrags sein Widerrufsrecht verliert.

Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

— An Just 4 Noise GmbH, E-Mail support@just4noise.com:

— Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

— Bestellt am (*)/erhalten am (*)

— Name des/der Verbraucher(s)

— Anschrift des/der Verbraucher(s)

— Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

— Datum

(*) Unzutreffendes streichen.

6.3 Droit de rétractation — traduction française (à titre informatif uniquement)

Vous trouverez ci-dessous une traduction française de l’information légale sur la rétractation figurant à l’article 6.2, fournie uniquement à titre de référence. Le texte allemand de l’article 6.2 constitue la version faisant foi et juridiquement applicable.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Just 4 Noise GmbH, e-mail : support@just4noise.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessus, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez également vous rétracter et demander votre remboursement en cliquant sur le lien de rétractation figurant dans l’e-mail de Confirmation de commande, ou en écrivant à support@just4noise.com.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’éteint, pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez : (1) donné votre accord exprès pour que nous commencions l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation ; et (2) reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

6.4 Mise en œuvre lors de la commande

Lorsque vous achetez une Licence pour télécharger un Instrument, votre droit de rétractation cesse de s’appliquer dès le début de la livraison, à condition que vous ayez donné votre accord exprès et votre reconnaissance au moment de l’achat au moyen de la case obligatoire du processus de commande. Nous ne commencerons la livraison d’aucun Instrument avant que cet accord et cette reconnaissance n’aient été donnés. Votre Confirmation de commande confirmera cet accord et cette reconnaissance. Tant que le droit de rétractation s’applique, vous pouvez vous rétracter et demander un remboursement en cliquant sur le lien de rétractation figurant dans l’e-mail de Confirmation de commande, ou en écrivant à support@just4noise.com.

7. Paiement, remboursements et TVA

7.1 Paiement

Le paiement des Licences est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Limited et ses sociétés affiliées) pour le compte de Just 4 Noise. En finalisant un achat, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables de Stripe. Just 4 Noise ne conserve pas les données de votre carte de paiement. Le paiement intégral est requis avant que tout Instrument ne soit mis à disposition pour téléchargement.

7.2 Remboursements

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que la transaction initiale. La présente politique de remboursement n’affecte pas vos droits légaux, y compris tout droit de rétractation prévu par le droit de la consommation applicable.

7.3 TVA et taxes

Tous les prix incluent la TVA au taux applicable dans votre pays de résidence, calculée lors de la commande. Just 4 Noise GmbH est immatriculée à la TVA en Allemagne (n° de TVA : DE458453686). Les clients situés hors de l’UE sont responsables de tous droits d’importation, droits de douane ou taxes locales applicables dans leur pays.

7.4 Devise

Les redevances de Licence sont indiquées en euros (€), sauf indication contraire sur le Site web au moment de l’achat. Lorsque des prix sont affichés dans d’autres devises, le prix confirmé dans votre Confirmation de commande fait foi.

8. Responsabilité, garanties, litiges et modifications

8.1 Garanties légales des produits numériques

Just 4 Noise garantit que chaque Instrument fonctionnera pour l’essentiel conformément à ses spécifications techniques et à sa documentation publiées au moment de l’achat. Si vous constatez un défaut important dans un Instrument, veuillez nous contacter à l’adresse support@just4noise.com.

Nous ferons des efforts raisonnables pour corriger le défaut dans un délai raisonnable. Si nous n’y parvenons pas, vous pourrez avoir droit à une réduction de prix ou, dans les cas graves, à la résolution du contrat et à un remboursement total ou partiel, conformément à vos droits légaux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit applicable, y compris les droits découlant de la transposition allemande de la directive européenne relative aux contenus numériques (directive (UE) 2019/770).

8.2 Exclusion d’adéquation à un usage particulier

Au-delà de la garantie prévue à l’article 8.1, l’Instrument est fourni « en l’état » quant à son adéquation à un usage créatif particulier. Nous ne garantissons pas que l’Instrument fonctionnera sans interruption ni erreur, qu’il sera compatible avec toutes les configurations de DAW ou que l’Output répondra à vos besoins créatifs spécifiques. Toutes les conditions et garanties implicites non imposées par la loi impérative sont exclues dans toute la mesure permise.

8.3 Avertissement concernant le Site web

Le Site web et le Contenu du Site web sont fournis uniquement à titre d’information générale. Aucun élément du Site web ne constitue un conseil professionnel, juridique, financier ou technique. Nous ne sommes pas responsables de la confiance que vous accordez aux informations obtenues sur le Site web.

8.4 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Just 4 Noise envers vous au titre des présentes Conditions, du Site web ou de toute Licence, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), légale ou autre, est limitée au montant total que vous avez payé à Just 4 Noise au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de :

  1. décès ou dommage corporel causé par notre négligence ;
  2. fraude ou déclaration frauduleuse ;
  3. produits défectueux au sens de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits ;
  4. violation des règles impératives de protection des consommateurs ; ou
  5. toute autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu de la loi impérative applicable.

8.5 Litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence non exclusive des tribunaux de Berlin, République fédérale d’Allemagne, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Just 4 Noise n’est pas tenue de participer, et ne participe pas, à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (Verbraucherschlichtungsstelle).

8.6 Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs enregistrés de toute modification importante par e-mail, à l’adresse associée à leur compte, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site web ou d’un Instrument après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez fermer votre compte. Votre Licence existante pour les Instruments déjà achetés reste valable selon les conditions en vigueur au moment de l’achat.

8.7 Modifications du Site web et des Instruments

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d’arrêter toute fonctionnalité du Site web ou d’un Instrument à tout moment. L’arrêt d’un Instrument est régi par l’article 5.12.

8.8 Suspension et résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Site web si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédiez pas à ce manquement dans les 14 jours suivant une notification écrite. La résiliation de votre compte n’affecte aucune Licence existante ni votre droit d’utiliser l’Output généré avant la résiliation.

8.9 Cession

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute entité successeur (y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs), à condition que ce transfert ne porte pas atteinte à vos droits et que vous en soyez informé à l’avance. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits au titre des présentes Conditions ou d’une Licence sans notre accord écrit préalable.

8.10 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si cela n’est pas possible, supprimée. Les autres dispositions conservent leur plein effet.

8.11 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Just 4 Noise concernant le Site web, les Instruments et toute Licence, et remplacent toutes déclarations, conventions ou accords antérieurs. Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

8.12 Garantie

Vous vous engagez à garantir, défendre et indemniser Just 4 Noise, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à : (a) votre violation des présentes Conditions ou de tout CLUF ; (b) votre utilisation du Site web ou d’un Instrument d’une manière non autorisée par les présentes Conditions ; (c) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Output généré par votre utilisation d’un Instrument porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou autres droits ; ou (d) toute fausse déclaration de votre part en lien avec votre compte ou un achat. La présente garantie ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d’une négligence ou d’une faute intentionnelle de Just 4 Noise. Le présent article survit à la résiliation des présentes Conditions.

8.13 Force majeure

Just 4 Noise ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies ou pandémies, grèves ou autres conflits sociaux, défaillances des services publics ou des réseaux de télécommunications, guerres, émeutes, actes de terrorisme ou respect de lois ou d’injonctions gouvernementales. Si ces circonstances se prolongent au-delà de 90 jours, chaque partie pourra résilier les présentes Conditions par notification écrite adressée à l’autre partie.

8.14 Absence de renonciation

Le fait pour Just 4 Noise de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit, pouvoir ou recours au titre des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à celui-ci ni à tout autre droit, pouvoir ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

8.15 Droits des tiers

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à une personne ou entité autre que les parties. Aucune personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne peut se prévaloir de l’une quelconque de leurs dispositions.

8.16 Coordonnées

Just 4 Noise GmbH

Bouchéstraße 80

12435 Berlin, Allemagne

E-mail : support@just4noise.com

N° de TVA : DE458453686

Registre du commerce : HRB 279500 B, Amtsgericht Charlottenburg

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